Procès-verbal d’une Assemblée Générale constitutive
Le
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, à
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, les fondateurs de l'association
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se sont réunis en Assemblée Générale constitutive.
Etaient présentes les personnes suivantes :
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Pour information, les membres permanents pourront tout de même rejoindre l’association après cette assemblée.
M./Mme
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est nommé/e président/e de séance ;
M./Mme
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est nommé/e secrétaire de séance.
Le président rappelle l'ordre de jour :
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| Présentation du projet d'association ;
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| Lecture, présentation, discussion et adoption des statuts ;
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| Désignation des membres du conseil d'administration et du bureau initiaux;
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| Détermination du montant initial des cotisations (le cas où il y en a) ;
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| Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration ;
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| Autres sujets divers.
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Après débat entre les membres (préciser si besoin la teneur des propos), le président de séance met aux voix les questions suivantes, conformément à l'ordre du jour :
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1ère délibération :
L’assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2ème délibération :
L'assemblée générale fixe l’adhésion annuelle à ..€ (le cas où il y en a).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3ème délibération :
L’assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres permanents :
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Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
4ème délibération :
L’assemblée générale constitutive, après avoir pris connaissance des candidatures présentées et après avoir voté, décide de nommer en qualité de membres du bureau de l'association :
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Président/e :
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Vice-Président/e :
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Trésorier/e :
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Secrétaire :
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Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
5ème délibération : L'Assemblée générale constitutive donne pouvoir à M/Mme
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aux fins d'effectuer toutes démarches nécessaires à la constitution de l'association (déclaration à la préfecture et publication au Journal Officiel). Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
M. et/ou M.
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sont aussi mandatés pour l’ouverture d’un compte bancaire. Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, signé par tous les membres ( ou par le président de séance et le secrétaire de séance ).
A
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, le
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Signatures
[noms et qualités des personnes au sein de l'association]
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