· ICN Business School – Campus ARTEM
86 rue du Sergent Blandan
54003 NANCY Cedex
· ICN Business School
Les Collines de l’Arche
Immeuble Etoile- Batiment C
76 route de la demi lune
928000 Puteaux
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Membres
Les membres de l’association appartiennent à 4 catégories :
· Les membres permanents : ils participent activement et de façon permanente au bon déroulement du projet.
· Les membres actifs : ils interviennent en fonction de leur disponibilité.
· Les membres du bureau : ils sont élus par les autres membres de l’association Le bureau est composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
· Le tuteur de l’association et/ou personnel administratif de l’école ICN.
Seuls le président et le trésorier sont habilités à ouvrir un compte bancaire et à en faire la gestion.
Le secrétaire détient, au même titre que le président, tout autre pouvoir de signature.
Les membres ayant le droit de vote sont :
· Les membres permanents et les membres du bureau pour l’ensemble des décisions.
· Les membres actifs pour l’élection du bureau exclusivement.
Article 6 – Bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à mains levées, un bureau pour 1 année.
Le bureau se compose de 4 membres qui sont :
· Un(e) président
· Un(e) vice-président
· Un(e) trésorier
· Un(e) secrétaire
Il est possible, et seulement par accord du bureau en activité, de rajouter deux postes qui sont :
· Un(e) vice trésorier
· Un(e) vice-secrétaire
Article 7 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 8 – Radiation
Le statut de membre se perd en cas de démission, décès, radiation par le bureau pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.
Article 9 – Ressources
Les ressources peuvent avoir pour origine :
· Le montant des droits d’entrée et des cotisations
· Les dons manuels et dons d’établissements d’utilité publique
· Le parrainage d’entreprises sous toutes ses formes
· Tout autre moyen autorisé par la loi
Article 10 – Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit leur titre.
Elle se réunit chaque année au mois de Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les assemblées peuvent se tenir en visioconférence.
Un procès-verbal de réunion est établi.
Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, ou la dissolution, ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Un procès-verbal de réunion est établi.
Article 12 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année dans sa totalité.En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fera approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à compléter les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à la gestion interne de l'association.
Article 14 – Modification des statuts
Toute modification des statuts doit être approuvée par le Conseil d’administration à la majorité des trois-quarts.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, l’argent présent sur le compte de l’association sera versé à une association de même type ou à une association caritative.
Article 16 – Formalités
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.
Fait à Choisissez un élément. le Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Signature du président
Précédée de la mention « Lu et Approuvé »
Signatures des membres du bureau
THIREAU Sophie, 2022-09-22T11:49:00Z
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